Conditions générales de vente

1. Le vendeur

L'identité complète du vendeur sera publiée sur la page mentions légales avant l'ouverture des ventes. Aucune commande ne peut être conclue sur ce site tant que cette identité n'est pas publiée.

2. Produits

Thermo Zen vend des chauffe-eau. Les caractéristiques publiées sur chaque fiche — volume utile, puissance, classe d'efficacité énergétique, profil de soutirage, consommation, dimensions, poids — sont celles déclarées par le fabricant. Une caractéristique non communiquée par le fabricant n'est pas affichée : elle n'est jamais estimée.

Les photographies et illustrations sont indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'écart entre une fiche et la notice du fabricant livrée avec l'appareil, la notice fait foi.

Le vendeur propose un service d'installation à 59 € TTC, réalisé par un technicien certifié RGE. Ce service comprend la pose, le raccordement, la mise en service et la reprise de l'ancien appareil. L'installation est optionnelle : le client peut choisir de faire appel à son propre installateur, notamment lorsque la réglementation impose un professionnel qualifié (appareils à gaz, chauffe-eau solaires, appareils thermodynamiques contenant un fluide frigorigène).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable sera précisé ici avant l'ouverture des ventes ; en l'état, aucune mention de TVA n'est affirmée. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles et sont indiqués avant la validation du paiement.

Aucun prix de référence barré n'est affiché sur ce site : nous n'affichons que le prix auquel nous vendons.

4. Commande

La commande se conclut en une page : coordonnées, adresse de livraison, récapitulatif chiffré puis paiement. Le récapitulatif affiche le détail des articles, les frais de livraison et le total à payer avant toute saisie de carte. La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions.

Le montant débité est celui que notre serveur recalcule à partir du catalogue au moment du paiement. Les montants transmis par le navigateur ne sont jamais retenus.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de SystemPay, service de paiement de Lyra Network. Les données de carte sont saisies dans un formulaire opéré par le prestataire de paiement : elles ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par nous.

La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement par le prestataire. Un email de confirmation est adressé au client ; il récapitule les articles, le montant payé et la référence de la commande.

6. Livraison

La livraison est assurée par Messagerie palettisée, en France métropolitaine. Les frais et, le cas échéant, le seuil de franco figurent sur la page Livraison et dans le récapitulatif de commande.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis de nous en informer.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client non professionnel dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le bien doit être renvoyé dans un état permettant sa revente : non installé, non mis en eau, dans son emballage d'origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien (article L221-23). Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien, ou la preuve de son expédition. La marche à suivre est décrite sur la page Retours et rétractation.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés(articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par le fabricant.

Au titre de la garantie de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Aucune garantie commerciale n'est accordée par Thermo Zen en sus des garanties légales. Les garanties consenties par les fabricants relèvent de leurs propres conditions, remises avec l'appareil.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut nous être adressée par le formulaire de contact. Le dispositif de médiation de la consommation sera indiqué sur la page mentions légales dès l'adhésion à un médiateur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.